NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Si vous accédez à notre site web et le consultez, et si vous activez les services qui y sont proposés, certaines données vous concernant sont traitées. Nous expliquons ici lesquelles et pourquoi.

Delta System s.r.l., société à associé unique ayant son siège social Via Palladio, n°7 – 31020 – San Fior (TV) – ITALIE, est le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de ce site (ci-après « Responsable » et « Site ») et, à ce titre, informe des finalités et des modalités de traitement des données à caractère personnel acquises au cours de la navigation ou que vous pourriez communiquer pour l’utilisation de certaines services, telles que par ex. les adresses électroniques ou les autres coordonnées fournies en remplissant le formulaire « nous contacter », ou en nous envoyant un courrier électronique, ou pour s’abonner aux newsletters, ou en relation avec d’autres demandes, communications ou services pour lesquels le Responsable du traitement traite des données à caractère personnel).

Le Responsable a désigné un délégué à la protection des données (DPD), qui peut être contacté en écrivant à l’adresse suivante : dpo@deltasystem.it

Les applications informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient permettre d’identifier les utilisateurs, par le biais d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend, par exemple : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs, tablettes et autres appareils utilisés pour se connecter au site ; les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées ; l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement, et sont supprimées immédiatement après leur traitement.

L’envoi de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le Site – action facultative, explicite et volontaire – comporte l’acquisition de l’adresse électronique, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données à caractère personnel communiquées. Le Site contient des formulaires à remplir, accompagnés de notes d’information spécifiques sur le traitement des données à caractère personnel effectué et, le cas échéant, de demandes de consentement : nous vous invitons à les lire avant de procéder à l’utilisation de chacun des formulaires.

Pour toute information sur l’utilisation des cookies par le Site, veuillez accéder à la note d’information correspondante en cliquant ici.

La collecte et la gestion des cookies sont nécessaires, tel qu’indiqué ci-dessus. Le Responsable du traitement traite Vos données afin de faciliter la navigation et de fournir les réponses ou les services que vous avez demandés. Dans le cas du remplissage de formulaires ou de services à la demande, l’Utilisateur est libre de fournir ses données à caractère personnel aux fins indiquées dans les notes d’information spécifiques, mais le non-respect de cette obligation peut entraîner l’impossibilité d’obtenir le service demandé. La conservation des coordonnées et du contenu des échanges répond à l’intérêt légitime du Responsable du traitement d’assurer la disponibilité des informations sur les services fournis et l’échange de données entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement, en relation avec les droits pouvant être exercés en vertu des lois en vigueur.
Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées à d’autres fins, par exemple pour des communications commerciales ou de marketing, sauf en conformité avec les réglementations applicables ou sur la base du consentement explicite de la personne concernée.

Le Responsable traitera les données à caractère personnel collectées par l’utilisation du Site pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Les notes d’information prévues pour des services particuliers peuvent éventuellement contenir certaines spécifications. Une conservation ultérieure est prévue en raison de la nécessité ou de l’opportunité d’enregistrer les activités réalisées, tel qu’indiqué ci-dessus, et donc en corrélation avec les délais de prescription des droits ou éventuellement avec les délais légaux de conservation des documents pertinents.

Le Responsable du traitement ne diffusera pas les données, mais les met à la disposition des personnes internes autorisées à les traiter sur la base de leurs fonctions respectives et des activités à réaliser à l’égard de la personne concernée ; les données ou certaines d’entre elles peuvent être communiquées à des parties externes si les activités susmentionnées l’exigent : ces destinataires, s’ils traitent des données pour le compte du Responsable du traitement, seront désignés comme sous-traitants du traitement au moyen d’un contrat spécifique ou d’un autre acte juridique.
Pour plus de détails, veuillez vous référer aux notes d’information prévues pour certains services particuliers.

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées vers des pays tiers (en dehors de l’Union européenne).

Vous avez le droit de demander au Responsable du traitement d’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier si elles sont inexactes, de les effacer ou d’en limiter le traitement si les conditions sont réunies, de vous opposer à leur traitement pour des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement, ainsi que d’obtenir la portabilité des données que vous avez personnellement fournies uniquement si elles font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur le consentement ou le contrat. Vous avez également le droit de révoquer le consentement donné pour les finalités de traitement qui l’exigent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu’au moment de la révocation.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter l’adresse suivante : privacy@deltasystem.it. La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, représentée en Italie par le « Garante per la protezione dei dati personali » (Garant pour la protection des données à caractère personnel) (www.garanteprivacy.it).

Dernière mise à jour : avril 2023.

La présente note d’information peut faire l’objet de modifications, veuillez donc vérifier la date de la dernière révision. Toute modification prendra effet à compter de la date de publication sur le Site.